PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHONE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
BUREAU DES
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Dossier suivi par : M.CORONGIU
n° 332-2009-PC MARSEILLE, le 19 MAR 2010
DRIRE 15 AVR. 2010 Subdivisions AIX

ARRÊTE imposant des prescriptions complémentaires, dans le cadre des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, à la société Aluminium Pechiney- Alcan à Gardanne

Vu la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2006/11/CE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (codification de la directive 76/464/CEE),
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
Vu le code de l'environnement et notamment son titre Ier des parties réglementaires et législatives du Livre V ;
Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R511-9 du code de l'environnement ;
Vu le Décret n° 2005-378 du 20/04/05 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Vu les articles R211-11-1 à R211-11-3 du titre II du code de l'environnement relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu l' arrêté ministériel du modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu l' arrêté ministériel du modifié relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu l' arrêté ministériel du relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;
Vu la circulaire DPPR/DE du 4 février 2002 qui organise une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées ;
Vu la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » ;
VU la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NOEP) » et les objectifs nationaux de réduction des émissions de certaines substances ;
VU la circulaire DGPR/SRT du 5 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation ;
VU le rapport d’étude de l’INERIS N°DRC-07-82615-13836C du 15 janvier 2008 relatif à la synthèse des mesures de substances dangereuses dans l’eau réalisées dans certains secteurs industriels ;
VU le rapport du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en date du 8 septembre 2009 ;
VU l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et du Logement en date du 5 novembre 2009 ;
Considérant l’objectif de respect des normes de qualité environnementale dans le milieu en 2015 fixé par la directive 2000/60/CE ;
Considérant les objectifs de réduction et de suppression de certaines substances dangereuses fixés dans la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007 ;
Considérant la nécessité d’évaluer qualitativement et quantitativement par une surveillance périodique les rejets de substances dangereuses dans l’eau issus du fonctionnement de l’établissement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement afin de proposer le cas échéant des mesures de réduction ou de suppression adaptées ;
Considérant les effets toxiques, persistants et bioaccumulables des substances dangereuses visées par le présent arrêté sur le milieu aquatique ;

Article 1 : Objet

La société ALUMINIUM PECHINEY-ALCAN dont le siège social est situé à 725 rue Aristide Berges, 38340 Voreppe, doit respecter, pour ses installations, sises à Gardanne (usine et décharge), les prescriptions du présent arrêté préfectoral complémentaire qui vise à fixer les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau afin d’améliorer la connaissance qualitative et quantitative des rejets de ces substances.

Article 2 : Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses

2.1 Les prélèvements et analyses réalisés en application du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l’annexe 5 du présent arrêté.
2.2 Pour l’analyse des substances, l’exploitant doit faire appel à un laboratoire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matrice « Eaux Résiduaires », pour chaque substance à analyser.
2.3 L’exploitant doit être en possession de l’ensemble des pièces suivantes fournies par le laboratoire qu’il aura choisi, avant le début des opérations de prélèvement et de mesures afin s’assurer que ce prestataire remplit bien les dispositions de l’annexe 5 du présent arrêté : 1. Justificatifs d’accréditation sur les opérations de prélèvements (si disponible) et d’analyse de substances dans la matrice « eaux résiduaires » comprenant à minima : a. Numéro d’accréditation b. Extrait de l’annexe technique sur les substances concernées

2. Liste de références en matière d’opérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels ; a

3. Tableau des performances et d’assurance qualité précisant les limites de quantification pour l’analyse des substances (annexe 2 du présent arrêté) qui doivent être inférieures ou égales à celles de l’annexe 5;

4. Attestation du prestataire s’engageant à respecter les prescriptions figurant à l’annexe 3 du présent arrêté.

2.4 Dans le cas où l’exploitant souhaite réaliser lui-même le prélèvement des échantillons, celui-ci doit fournir à l’inspection avant le début des opérations de prélèvement et de mesures, les procédures qui lui aura détaillées démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques de prélèvement et de mesure de débit, accompagnées par une attestation réalisée, par l’organisme retenu pour la réalisation des mesures ou tout organisme compétent démontrant, l’adéquation de ces procédures aux exigences de l’annexe 5.
Ces procédures doivent intégrer les points détaillés au paragraphe 3 de l’annexe 5 et préciser les modalités de traçabilité de ces opérations.
Pour avoir l’autorisation de bénéficier de cette disposition, l’exploitant devra transmettre les éléments à l’inspection des installations classées:
  • 1 mois avant le début de la surveillance initiale définie à l’article 3 du présent arrêté;
  • 1 mois avant le début de la surveillance permanente définie à l’article 4 du présent arrêté.
2.5 Pour les substances faisant déjà l’objet d’une auto-surveillance mensuelle prescrite par arrêté préfectoral, l’exploitant peut demander à ce qu’elles soient exclues des mesures réalisées au titre de l’article 3:
  • lorsque les résultats de l’auto-surveillance sont supérieurs à zéro,
  • ou lorsque les méthodes de mesure ont une limite de quantification inférieure ou égale à celle définie en annexe 5.
Dans ce cas, il devra adresser en même temps que la lettre précisant le laboratoire retenu sa demande accompagnée des 6 derniers résultats de mesure par paramètre et point de rejet.
Pour ces substances il devra remettre la partie de l’étude technico-économique relatives à celles-ci et présenter les possibilités de réduction et/ou suppression tel que prévues à l’article 4.2 au plus tard le 1er juillet 2011.

Article 3 : Mise en œuvre de la surveillance initiale

3.1. Programme de surveillance initiale

L’exploitant met en œuvre avant le 1er mai 2010, le programme de surveillance antérieurement pointé(s) de rejet des effluents industriels de l’établissement dans les conditions suivantes:
  • liste des substances dangereuses: substances dangereuses visées à l’annexe 1 du présent arrêté
  • périodicité: 1 mesure par mois pendant 6 mois (la périodicité peut être ajustée sur justification de l’exploitant selon son activité auprès de l’inspection notamment pour les activités saisonnières);
  • durée de chaque prélèvement: 24 heures représentatives du fonctionnement de l’installation (la durée peut être ajustée sur justification auprès de l’inspection selon son activité auprès de l’inspection).
Il transmet au plus tard 2 mois après notification du présent arrêté un courrier à l’inspection des installations classées l’informant de l’organisation qu’il aura choisie pour procéder aux prélèvements et aux analyses ainsi que de la période de démarrage du programme de surveillance initiale. Ce courrier sera accompagné le cas échéant de l’attestation de prélèvement visée à l’article 2.4 et des résultats des mesures visées à l’article 2.5.

3.2. Rapport de synthèse de la surveillance initiale

L’exploitant doit fournir à l’inspection des installations classées, au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport de synthèse de la surveillance initiale devant comprendre:
  • un tableau récapitulatif des mesures sous une forme synthétique selon l’annexe 4 du présent arrêté;
  • ce tableau comprend, pour chaque substance, sa concentration et son flux, pour chaque mesure réalisée. Le tableau comprend également les concentrations minimale, maximale et moyenne mesurées sur l’ensemble des mesures, ainsi que les flux minimal, maximal et moyen calculés à partir de l’ensemble de ces mesures et les limites de quantification pour chaque mesure;
  • l'ensemble des rapports d'analyses réalisées en application du présent arrêté ;
  • l'ensemble des éléments permettant d'attester de la traçabilité des opérations de prélèvement et de mesure de débit et permettant de vérifier le respect des dispositions de l'article 2 du présent arrêté ;
  • des commentaires et explications sur les résultats obtenus et leurs éventuelles variations, en évaluant les origines possibles des substances rejetées, notamment au regard des activités industrielles exercées et des produits utilisés ;
  • des propositions dûment argumentées, le cas échéant, si l'exploitant met en évidence la possibilité d'abandonner la surveillance de certaines substances, en référence aux dispositions de l'article 3.3.
  • des propositions dûment argumentées, le cas échéant, si l'exploitant souhaite adopter un rythme de mesures autre que celui prévu pour la poursuite de la surveillance ;
  • le cas échéant, les résultats de mesures de qualité des eaux d'alimentation en précisant leur origine (superficielle, souterraine ou adjonction d'eau potable).

3.3. Conditions à satisfaire pour abandonner la surveillance d'une substance

L'exploitant pourra proposer à l'inspection des installations classées l'abandon de la surveillance d'une substance si au moins l'une des trois conditions suivantes est vérifiée (la troisième condition n'étant remplie que si les deux critères qui la composent sont tous les deux respectés) : Condition 1.** Il est clairément établi que ce sont les eaux amont qui sont responsables de la présence de la substance dans les rejets de l'établissement ;
Condition 2.** Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont strictement inférieures à la limite de quantification LQ définie à l'annexe 5.2 de l'annexe 5
Condition 3.
  • critère a : toutes les concentrations mesurées pour la substance sont inférieures à 10*NOE (norme de qualité environnementale définie par la directive 2008/105/EC du 16 décembre 2008 susvisée).
  • critère b : tous les flux journalier calculés pour la substance sont inférieurs à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale selon QMNAS et de la NOE). Le critère b est considéré satisfait pour les rejets en mer.

Article 4 : Mise en œuvre de la surveillance pérenne

4.1 Programme de surveillance pérenne
L'exploitant pourra soumettre le programme de surveillance aux(x) point(s) de rejet des effluents industriels de l'établissement dans les conditions suivantes :
  • réalisation au plus tard à compter du 15 janvier 2011 de la première analyse
  • liste des substances dangereuses à mesurer : les substances dangereuses visées à l'annexe 1 du présent arrêté, sauf pour celles pour lesquelles l'exploitant aura reçu l'accord écrit de retrait de l'inspection des installations classées ;
  • périodicité : à minima 1 mesure par trimestre pendant 2 ans et 6 mois, soit 10 mesures (la périodicité peut être adaptée sur justification de l'exploitant selon son activité salomonaise) ; pour les substances déjà surveillées au titre d'un arrêté préfectoral, la périodicité est celle prévue par celui-ci dès lors qu'elle est inférieure au trimestre ;
  • durée de chaque prélèvement : 24 heures représentatives du fonctionnement de l'installation (la durée peut être adaptée sur justification de l'exploitant selon son activité).
Les conditions de mesures et de prélèvement restent celles prévues dans l'annexe 5.
Il transmettra au plus tard le 1er décembre 2010 un courrier à l'inspection des installations classées l'informant de l'organisation qu'il aura choisie pour procéder aux prélèvements et aux analyses ainsi que de la période de démarrage du programme de surveillance pérenne.
4.2 Étude technico-économique
L’exploitant fournit au Préfet au plus tard le 1er juillet 2012 une étude technico-économique, faisant référence à l’état de l’art en la matière et aux meilleures technologies disponibles, accompagnant d’un échéancier de réalisation pouvant s’échelonner jusqu’en 2021, répondant aux objectifs suivants pour l’ensemble des substances figurant dans la surveillance prévue à l’article 4 ci-dessus (voir annexe 6) :
  • Pour les substances dangereuses prioritaires figurant à l’annexe X de la directive 2000/60/CE susvisée, possibilités de réduction à l’échéance 2015 et de suppression à l’échéance 2021 (2028 pour entraînage et endorfon) ;
  • Pour les substances prioritaires figurant à l’annexe X de la directive 2000/60/CE susvisée et pour les substances pertinentes de la liste I de la directive 2006/11/CE figurant pas à l’annexe X de la directive 2000/60/CE susvisée, possibilités de réduction à l’échéance 2015 ;
  • Pour les substances pertinentes de la liste I de la directive 2006/11/CE, émises avec un flux supérieur à 20% du flux admissible dans le milieu, possibilités de réduction à l’échéance 2015 ;
  • Pour les substances pertinentes figurant à la liste I de la directive 2006/11/CE, émises avec un flux inférieur à 20% du flux admissible dans le milieu mais pour lesquelles la norme de qualité environnementale n’est pas respectée, possibilités de réduction à l’échéance 2015.
Pour chaque des substances pour lesquelles l’exploitant propose des possibilités de réduction ou de suppression, celui-ci devra faire apparaître dans l’étude mentionnée au premier alinéa, l’estimation chiffrée pour chaque substance concernée, du rejet actuel par rapport au rejet annuel moyen de l’installation avant réduction (en valeur absolue en kg/an et en valeur relative en %).
4.3 Rapport de synthèse de la surveillance périodique
L’exploitant doit fournir à l’inspection des installations classées au plus tard le 1er janvier 2014 un rapport de synthèse de la surveillance périodique dans les formes prévues à l’article 3.2. du présent arrêté.
Ce rapport devra conduire l’exploitant à proposer la nature du programme de surveillance à poursuivre selon les dispositions de l’article 3.3. et en fonction des conclusions de l’étude technico-économique visée au point 4.2.
4.4 Actualisation du programme de surveillance
En cas d’évolution dans les produits, les procédés, des opérations ou des pratiques susceptibles d’être à l’origine de l’émission dans les rejets de nouvelles substances dangereuses au sein de l’établissement, l’exploitant est tenu d’actualiser le programme de surveillance à ces nouvelles substances jugées à vérification du respect des dispositions définies à l’article 3.3. II en informant l’inspection des installations classées.

Article 5 : Remontée d’informations sur l’état d’avancement de la surveillance des rejets

5.1 Déclaration des données relatives à la surveillance des rejets aqueux
Les résultats des mesures du mois N réalisés au titre de la surveillance des rejets aqueux devront être avant la fin du mois N+1 :
  • saisis sur le site de télé-déclaration dont les coordonnées seront fournies par l’inspection des installations classées, lors de celle-ci sera rendu opérationnel pour la région PACA ;
  • dans l’attente, adressés sous format informatique directement à l’inspection des installations classées.
5.2 Déclaration annuelle des émissions polluantes
Les substances faisant l’objet de la surveillance décrite précédemment doivent faire l’objet d’une déclaration annuelle conforme aux dispositions de l’article ministériel du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Ces déclarations peuvent être établies à partir des mesures de surveillance prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté pour les émissions de substances dangereuses dans l’eau ou par toute autre méthode plus précise validée par les services de l’inspection, notamment dans le cas d’émissions dans le sol pour les boues produites par l’installation faisant l’objet d’un plan d’épandage.
>

Article 6 :

En cas de non-respect de l'une des dispositions qui précèdent, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues par l'article L.314-1 du Code de l'Environnement, indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être exercées.

Article 7 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 :

Une copie du présent arrêté devra être tenue au siège de l'exploitation, à la disposition des autorités chargées d'en contrôler l'exécution.
Un extrait du présent arrêté restera affiché en permanence de façon visible dans l'établissement.

Article 9 :

  • Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
  • Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence,
  • Le Maire de Gardanne,
  • Le Maire de Bouc-Bel-Air,
  • Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement du Logement,
  • Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
  • Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
  • Le Directeur Départemental des services d'Incendie et de Secours,
Marqué le 1 9 MAR. 2010
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
J.-C.-Paul CELET
VU POUR ETRE ANNEXE
A L'ARRETE N° 337.2009.PC
DU 19 MAR. 2010
ANNEXE 1 : liste des substances dangereuses faisant partie des programmes de surveillance
Etablissement :** ALUMINIUM PECHINEY-ALCAN Bauxite Alumine 13120 Gardanne
Nombre de point de rejet/mesure :** 1 production étiage transformation et installation de stockage de déchets non dangereux
  • Listes : 14.4 et 3.2
  • Nonylphénols
  • Anthracène
  • Cadmium et ses composés
  • Baryum et ses composés
  • Fluorure
  • Mercure et ses composés
  • Naphtalène
  • Nickel et ses composés
  • Plomb et ses composés
  • Silice et ses composés
  • Tétrachloroéthylène
  • Trichloroéthylène
  • Zinc et ses composés
  • Octylphénols
  • Arénic et ses composés
  • Brome et ses composés
  • Chrome et ses composés
  • Diphtriéthylèther polybromés (BDE 47,99,100,154,153,183,209)
  • Benzène
  • Diuron
  • Pentachlorophénols
  • Toluène
  • Tributylphosphathe
  • Hexachlorocyclohexane (alpha isomère)
  • Tributyletain cation
  • Tétrabutyletain cation
  • Monobutyletain cation ide>
ANNEXE 2 - Tableau des performances et assurance qualité à renseigner par le laboratoire et le prestataire à l'exploitant
(copie de l'annexe 3.6 de la circulaire RSDE du 5 janvier 2009, téléchargeable sur le site http://rsede.ineris.fr)
Famille Substances Code SANCORE Substance Accréditée* oui / non sur matrice et/ou échantillon résiduaire LO en u/kg (cotenu sur une matrice échantillon résiduaire)
Alkylphénols 4-(tetra)nonylphénol 1858
Para-dert-octylphénol 1859
Anilines 3,4 dichloroaniline 1586
Autres Chloralcanes C10-C12 1555
Biphényle 1554
Epichlorhydrine 1484
Tributylphosphaté 1847
Acide chloroacétique 1455
BDE Tetrabromodiphényléther BDE 47 2919
Pentabromodiphényléther BDE 99 2916
Pentabromodiphényléther BDE 100 2915
Hexabromodiphényléther BDE 154 2911
Pentabromodiphényléther BDE 153 2912
Heptabromodiphényléther BDE 183 2910
Décabromodiphényléther BDE 209 1815
BTEX Benzène 1114
Ethylbenzène 1497
Isopropylbenzène 1633
Toluène 1278
Xylènes (Somme o,m,p) 1780
Chlorobenzènes Hexachlorobenzène 1199
Pentachlorobenzène 1888
1,2,3 trichlorobenzène 1630
Chlorobenzène 1467
1,2,4 trichlorobenzène 1705
Chlorophénols Para-chlorophénol 1466
4-chloro-3-méthylphénol 1636
2 chlorophénol 1471
2,4 dichlorophénol 1488
2,4,5 trichlorophénol 1548
2,4,6 trichlorophénol 1549
COHV 1,2 dichloroéthane 1161
Chlorure de méthylène 1168
Hexachlorobutadiène 1652
Chlorotoluène 1135
Tétrachlorure de carbone 1276
1,1 dichloroéthylène 1162
1,2 dichloroéthylène 1163
Tétrachloroéthylène 1272
Trichloroéthylène 1286
HAP Anthracène 1458
Fluoranthène 1191
Naphtalène 1517
Benzo (a) Pyrene 1115
Benzo (b) Fluoranthène 1116
Benzo (g,h,i) Pérylène 1118
Benzo (k) Fluoranthène 1117
VU POUR ETRE ANNEE A L'ARRETE N° 332-2009-PC DU 19 MAR. 2010
Famille Substances Code SANDRE Substance Autorisée / non sur matrice / eaux résiduaires LQ en µg/l (obtenue sur une matrice résiduaire)
Métaux Indeno (1,2,3-cd) Pyrene 1204
Cadmium et ses composés 1388
Plomb et ses composés 1362
Mercure et ses composés 1367
Nickel et ses composés 1366
Arsenic et ses composés 1365
Zinc et ses composés 1363
Cuivre et ses composés 1392
Chrome et ses composés 1389
Organoétains Tributylétain 1820
Tributylétain cation 2879
Dibutylétain 1771
Monobutylétain 2542
PCB PCB 101 1242
PCB 153 1245
Pesticides Trifluraline 1299
Alachlore 1101
DDT 1102
Chlorphénapyréthrine 1464
Chlorpyrifos 1083
Diltéuron 1177
Alpha Endosulfan 1178
Bêta Endosulfan 1179
Alpha Hexachlorocyclohexane 1200
Gamma Isomère Lindane 1203
Isoproturon 1208
Simazine 1263
Paramètres de qualité de l'eau Demande Chimique en Oxygène 1314
Matieres en Suspension 1305
VU POUR ÊTRE ANNEXÉE
À L'ARRÊTE N° 3 3.2 - 2009. P.-C.
DU 19 MAR. 2010
ANNEXE 3 - Attestation du Prestataire (ou de l'Exploitant)
Je sousigné(e) << Nom, qualité >> des Coordonnées de l'entreprise : (Nom, forme juridique, capital social, RCS, siège social et adresse si différente du siège)
  • reconnais avoir reçu et avoir pris connaissance des prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d'analyses pour la mise en œuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses pour le milieu aquatique et des documents auxquels il fait référence.
  • m'engage à restituer les résultats dans un délai de 1 mois après réalisation de chaque prélèvement.
  • reconnais le accepteur et les appliquants sans réserve.
A : Pour le soumissionnaire, nom et prénom de la personne habilitée à signer le marché : Signature : Cachet de la société : "Signature et qualité du signataire (qu'il soit habilité à engager sa société) précédée de la mention « Bon pour acceptation »

10. L'attention est attirée sur l'intérêt de disposer des résultats d'analyses de la première mesure avant d'engager la suite afin d'évaluer l'adéquation du plan de prélèvement, en particulier lors des premières mesures.

ANNEXE 4 - Éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances prioritaires RSDE de l'année 2009, prélevées du 5 janvier 2009 au 5 janvier 2010
Conditions de prélèvement et d’analyse
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VU POUR ETRE ANNEXE
A L'ARRETE N° 332-2009-PC
DU 1.9 MAR. 2010
ANNEXE 5. Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d'analyse copie de l'annexe 5 de la circulaire RSDE du 5 janvier 2009, téléchargeable sur le site http://rsde.ineris.fr)
VU POUR ÊTRE ANNEXÉE
DU 1.9 MAR. 2010
–ANNEXE 6 Objectifs de réduction et listes des substances préoccupantes
Liste des 41 substances caractéristiques du bon état chimique des eaux
Les 41 substances caractéristiques du bon état chimique des eaux comprennent :
  • les substances dangereuses prioritaires de l'annexe X de la DCE (13 substances ou familles de substances)
  • les substances de l'annexe X de l'annexe X de la DCE (9 substances ou familles de substances)
  • et les substances de la liste I de la directive 76/464/CEE modifiée
Substances Dangereuses Prioritaires de l'annexe X de la DCE (EDX) Substances Prioritaires de la DCE Substances "Liste I" de la directive 76/464/CEE modifiée
Objectifs de réduction des émissions (EDX) Objectifs DCE des eaux (EDP) Objectifs de réduction des émissions (EDX)
50 % du flux des eaux à Richesse 2016 (date de référence 2004) 30 % du flux des eaux à Richesse 2016 (date de référence 2004) 50 % du flux des eaux à Richesse 2016 (date de référence 2004)
Objectifs DCE des eaux (EDP) Suppression des rejets à Richesse 2021 (date de référence 2004) Réduction des rejets (date de mise en œuvre)
Passes/Rejets/EDP aux rejets (date de mise en œuvre)
Substances ou familles de substances préoccupantes Substances Prioritaires de la DCE Substances "Liste I" de la directive 76/464/CEE modifiée
----------------------------------------------------- ---------------------------------- --------------------------------------------------------
Benzène DCEP Perchloréthylène (Tétrachloroéthylène)
Toluène DCEP Tétrachloroéthylène
Chlorure de méthylène DCEP Tétrachloroéthylène
Xylène DCEP Tétrachloroéthylène
Styrène DCEP Aldrhine
(Para-ortho)Chlorophénol DCEP Aldrhine
Chlorophénols DCEP Aldrhine
Dichlorobenzène (PCDB) DCEP Aldrhine
Dichlorobenzène (PCDF) DCEP Aldrhine
Dichlorobenzène (PCDD) DCEP Aldrhine
Nickel et ses composés DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Plomb et ses composés DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Cadmium DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Mercure DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Acrylamide DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Bisphénol A DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Nonylphénol DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols halogénés DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols nitrés DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols soufrés DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols alkylés DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols polycycliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols substitués DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols vinyliques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aliphatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols aromatiques DCEP DDT (Dichlorodiphényldichloroéthane)
Phénols naphtaléniques DCEP
VU POUR ETRE ANNEXE
A L'ARRETE N° 332-2005-PC
DU 19 MAR 2010
Liste des substances "Liste II" de la directive 76/464/CE pertinentes au titre du programme d'action national non incluses dans la DCE
(86 substances et familles de substances)
Objectifs de réduction
matières 10 % du flux des rejets à l'horizon 2015 - année de référence 2004
[ ] Objectifs DCE Pas d'objectifs DCE aux les rejets
sur les rejets
SUBSTANCES SUBSTANCES
------------ ------------
Dichlones Oxyde/diméthyle
Trifluorométhane Isot HFP (tétrafluorure)
Acétaldéhyde
Oxyde de triphénylétain Acétate d'éthyle
Acides de triphénylétain (acides de lentin) Benz(a)anthracène
Chlorure de triphénylétain (chlorure de lentin) Chrysène
Bromure de triphénylétain (bromure de lentin) Benzo(b)fluoranthène
Fluoranthène
Biphényle Fluorène
Acide chloracétique Pyrène
Indène
3-Chloraniline PCB (dont PCT)
4-Chloraniline Phénol
2,3,4,5-Tétrachloraniline 2,3,4,5-Tétrachlorophénol
4-Chloro-3-méthylphénol 1,1,2,3-Tétrachlorophénol
1-Chloro-3-nitrophénol Toluène
1-Chloro-4-nitrophénol Éthylbenzène
1-Chloro-2-nitrophénol p-Xylène
1-Chloro-3-nitrophénol m-Xylène
2-Chlorophénol o-Xylène
3-Chlorophénol Chlorobenzène
4-Chlorophénol 1,2-Dichlorobenzène
Chlorophénol (2-Chloro-1,3-dichlorobenzène) 1,3-Dichlorobenzène
2,3-Dichlorophénol 1,4-Dichlorobenzène
2,4-Dichlorophénol 1,2,4-Trichlorobenzène
2,5-Dichlorophénol 1,2,3-Trichlorobenzène
3,4-Dichlorophénol 1,2,4,5-Tétrachlorobenzène
3,5-Dichlorophénol Chlorure de vinyle
2,3,4,5-Tétrachlorophénol (acide) Chlorure de vinylidène
Dichlore de dibutyétain Uréthane
Oxyde de dibutyétain Acétate d'éthyle
Acide de dibutyétain Méthyléthylcétone
1,2-Dichlorobenzène Toluène
1,3-Dichlorobenzène Xylène
1,4-Dichlorobenzène Éthylbenzène
1,2,3-Trichlorobenzène p-Xylène
1,2,4-Trichlorobenzène m-Xylène
1,3,5-Trichlorobenzène o-Xylène
1,2,3,4-Tétrachlorobenzène Chlorure de vinyle
1,2,4,5-Tétrachlorobenzène Chlorure de vinylidène
Dichlorodiphénylméthane (Biphényle) Uréthane
2,3,4,5-Tétrachlorophénol Acétate d'éthyle
Diéthylamine Méthyléthylcétone
Diméthylamine Acétate d'éthyle
Époxyde/époxy (1-Ether/2,3-époxy-programme) Uréthane
Époxyde/époxy (1-Ether/2,3-époxy-programme) Acétate d'éthyle
Isopropylbenzène Méthyléthylcétone
Nitrobenzène Acétate d'éthyle
NMP Uréthane
NMP Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
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Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
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Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
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Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Méthyléthylcétone
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine Uréthane
Nitroparaffine Acétate d'éthyle
Nitroparaffine