Article 1 : Valeurs limites d’émission pour les rejets aqueux
L’article 1 de l’
arrêté n°
69-2019
APC du 30 décembre 2019 susvisé est
modif
ié comme il suit :
Les valeurs limites de rejet des paramètres DCO et DBO5 définies à l’article 4.4.6 de l’
arrêté
préfectoral
166-2014
A du 28 décembre 2015,
modif
ié par les articles 1 à 3 de l’
arrêté
préfectoral
2018-149
DP du 20 juillet 2018, sont
modif
iées ainsi :
À compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 août 2020 l’exploitant respecte les valeurs limites de rejet dans le milieu naturel suivantes :
Paramètre | Code SANDRE | Concentration maximale sur 24 h totale (mg/l) | Flux maximum journalier (Kg/j) | Flux maximum annuel (t/an) |
---|---|---|---|---|
DBO5 | 1313 | 80 | 520 | 190 |
DCO | 1314 | 200 | 1295 | 450 |
À compter du 9 juin 2020, l’exploitant respecte pour la DCO la concentration maximale en moyenne annuelle de 100 mg/l.
À compter du 1er septembre 2020, l’exploitant respecte les valeurs limites de rejet dans le milieu naturel suivantes :
Paramètre | Code SANDRE | Concentration maximale sur 24h totale (mg/l) | Concentration maximale en moyenne annuelle (mg/l) | Flux maximum journalier (Kg/j) | Flux maximum annuel (t/an) |
---|---|---|---|---|---|
DBO5 | 1313 | 30 | - | 194 | 71 |
DCO | 1314 | 125 | 100 | 810 | 236 |
Article 2
Conformément à l’article L514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de MARSEILLE, dans les délais prévus à l’article R514-3-1 du même code soit par voie postale ou par l’application Télerecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr :
- par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté,
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 du même code dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision.
Article 3
En cas de non-respect de l’une des dispositions qui précèdent, il pourra être fait application des sanctions prévues par des dispositions de l’article L171-8 du code de l’environnement et suivant sans préjudice des condamnations qui pourraient être prononcées par les tribunaux compétents.
Article 4
Une copie du présent arrêté devra être tenue au siège de l’exploitant à la disposition des autorités chargées d’en contrôler l’exécution.
Un extrait du présent arrêté restera affiché en permanence de façon visible dans l'établissement.
Article 5
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Exécution
- La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence,
- Les Maires des 27 communes concernées par les installations de la société ALTEO GARDANNE,
- La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
- le Directeur de l'Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille le, 25 JUIN 2020
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Pierre DARTOUT