Article 1 : Objet
La société d'exploitation des sources ROXANE dont le siège social est situé au « clos des sources » à LA FERRIERE BOCHARD doit respecter, pour ses installations situées sur le territoire de la commune de LA FERRIERE BOCHARD, les modalités du présent arrêté préfectoral complémentaire qui vise à tier les modalités de surveillance provisoire des rejets de substances dangereuses dans l'eau afin d'améliorer la connaissance qualitative et quantitative des rejets de ces substances.
Les prescriptions des actes administratifs antérieurs en date du 16 juillet 2010 sont complétées par celles du présent arrêté.
Article 2 : Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses
2.1 Les prélèvements et analyses réalisés en application du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l’annexe 5 (prise de l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009) du présent arrêté.
2.2 Pour l’analyse des substances, l’exploitant doit faire appel à un laboratoire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 pour la matrice « Eaux Résiduaires », pour chaque substance à analyser.
2.3 L’exploitant doit être en possession de l’ensemble des pièces justificatives fournies par le laboratoire qui aura choisi, avant de débuter les opérations de prélèvement et de mesures afin de s’assurer que ce prestataire remplit bien les dispositions de l’annexe 5 du présent arrêté :
1. Justificatifs d’accréditations sur les opérations de prélèvements (si disponible) et d’analyse de substances dans la matrice « eaux résiduaires » comprenant à minima : a. Numéro d’accréditation b. Extrait de l’annexe technique sur les substances concernées
2. Liste de références en matière d’opérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels ;
3. Tableau des performances et d’assurance qualité précisant les limites de quantification pour l’analyse des substances qui doivent être inférieures ou égales à celles de l’annexe 2 du présent arrêté ;
4. Attestation du prestataire s’engageant à respecter les prescriptions figurant à l’annexe 3 du présent arrêté.
2.4 Dans le cas où l’exploitant souhaite réaliser lui-même le prélèvement des échantillons, celui-ci doit fournir à l’inspection avant le début des opérations de prélèvement et de mesures, les procédures qu’il a établies démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques de prélèvement et de mesure de l’échantillon.
Ces procédures doivent intégrer les points détaillés au paragraphe 3 de l’annexe 5 du présent arrêté et préciser les modalités de traçabilité de ces opérations.
Pour bénéficier de cette disposition, l’exploitant devra transmettre les éléments à l’inspection des installations classées :
- avant le 1er mai 2011 pour la surveillance initiale définie à l’article 3 du présent arrêté ;
2.5 Les mesures de surveillance des rejets aqueux déjà imposées à l’industriel par arrêté préfectoral sur des substances mentionnées dans la présente annexe peuvent se substituer à certaines mesures visées dans le présent arrêté, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- la fréquence de mesures imposée dans la présente annexe est respectée ;
- les modalités de prélèvement et d’analyse pour les mesures de surveillance répondent aux exigences de l’annexe 5 du présent arrêté, notamment sur les limites de quantification.
Article 3 : Mise en œuvre de la surveillance initiale
3.1. Programme de surveillance initiale
L’exploitant met en œuvre dès le 1er mai 2011, le programme de surveillance aux points de rejet des effluents industriels d’établissement dans les conditions suivantes :
- liste des substances dangereuses : substances dangereuses visées à l’annexe 1 du présent arrêté ;
- périodicité : 1 mesure par mois pendant 6 mois ;
- durée de chaque prélèvement : 24 heures représentatives du fonctionnement de l'installation.
- Cas spécifique des abandons de substances : les substances suivantes peuvent être abandonnées à la condition que les trous premîeres mesures démontrent leur absence (concentration inférieure à la limite de détection) : Nonylphénols, Octylphénols, Acide chloracétique, Chlorofème (ces substances n'apparaissent pas aux listes en gras des listes sectorielles définies à l'annexe 1 de la circulaire de référence).
II. Transmet au plus tard à cette échéance du 1er mars 2011 un courrier à l'inspection des installations classées l'informant de l'organisation qu'il aura choisi pour procéder aux prélèvements et aux analyses ainsi que de la période de démarrage du programme de surveillance initiale.
3.2. Rapport de synthèse de la surveillance initiale
L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées au plus tard le 15 décembre 2011 un rapport de synthèse de la surveillance initiale devant comprendre :
- un tableau récapitulatif des mesures sous une forme synthétique selon l'annexe 4 du présent arrêté. Ce tableau comprend, pour chaque substance, sa concentration et son flux, pour chaque des mesures réalisées. Le tableau comprend également les concentrations minimale, maximale et moyenne mesurées sur l'ensemble des mesures, ainsi que les flux minimal, maximal et moyen calculés à partir de l'ensemble de ces mesures et des limites de quantification pour chaque mesure ;
- l'ensemble des rapports d'analyses réalisées en application du présent arrêté ;
- l'ensemble des éléments permettant d'attester de la traçabilité de ces opérations de prélèvement et de mesure de débit et permettant de vérifier le respect des dispositions de l'article 2 du présent arrêté ;
- des commentaires et explications sur les résultats obtenus et leurs éventuelles variations, en évaluant les origines possibles des substances rejetées, notamment au regard des activités industrielles exercées et des produits utilisés ;
- des propositions d'argumentaires, le cas échéant, si l'exploitant met en évidence la possibilité d'abandonner la surveillance de certaines substances, en référence aux dispositions de l'article 3.3 du présent arrêté ;
- le cas échéant, les résultats de mesures de qualité des eaux d'alimentation en précision leur origine (superficielle, souterraine ou adjonction d'eau potable).
3.3. Conditions à satisfaire pour abandonner la surveillance d'une substance
La surveillance au rejet d'une substance telle que celles visées dans le présent arrêté pourra être abandonnée si au moins l'une des trois conditions suivantes est vérifiée (la troisième condition n'étant remplie que si les deux critères 3.1 et 3.2 qui la composent sont tous les deux respectés) :
1. Il est clairement établi que ce sont les eaux amenées qui sont responsables de la présence de la substance dans les rejets de l'établissement.
2. Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont strictement inférieures à la limite de quantification LOQ définie dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté (4ème colonne du tableau).
3. Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont inférieures à 10*EQE (norme de qualité environnementale fixée dans l' arrêté ministériel du relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement, ou, en l'attente de leur adoption en droit français, 10*EQEp, norme de qualité environnementale provisoire fixée dans la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007), concentrations définies dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté (5ème colonne du tableau).
ET 3.2 Tous les flux journaliers calculés pour la substance sont inférieurs à 10% du flux journalier théorique admissible par le mille récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche QMN5 et de la NQE ou NQEp conformément aux explications de l'annexe précédente).
Article 4 : Remontée d'informations sur l'état d'avancement de la surveillance des rejets-Déclaration des données relatives à la surveillance des rejets aqueux
Les résultats des mesures du mois N réalisées au titre de la surveillance des rejets aqueux doivent être saisis sur le site de télé-déclaration du ministère chargé de l'environnement prévu à cet effet et transmis mensuellement à l'inspection des installations classées. Les résultats des mesures analytiques concernant les substances figurant en annexe celu-ci seront rendus opérationnels pour la région de Basse Normandie.
Dans l'attente de la possibilité d'utilisation généralisée à l'échelle nationale de l'outil de télé-déclaration du ministère ou si l'exploitant n'utilise pas la transmission électronique via le site de télé-déclaration mentionné à l'alinéa précédent, il est tenu :
- de transmettre mensuellement par écrit avant la fin du mois N+1 à l'inspection des installations classées un rapport de synthèse relatif aux résultats des mesures et analyses du mois N imposées à l'article 3 ainsi que les résultats relatifs au contexte de la mesure analytique des substances figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
- De transmettre mensuellement à l'INERIS par le biais du site : http://trade.ineris.fr les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 : Prescriptions spécifiques concernant les herbicides et pesticides
Le traitement des espaces verts au sein de l'établissement par usage de produits commerciaux contenant les substances herbicides suivantes : alachlore, étrazine duron, isoproturon, simazine et trifluraline est interdit à la date de notification du présent arrêté.
L'usage d'insecticides à base de chlorfenvinphos, chlorpyrifos, endosulfan, hexachlorocyclohexane et lindane interdit au sein de l'établissement à la date de notification du présent arrêté.
Les stocks de produits contenant ces substances herbicides et insecticides doivent être éliminés dans des installations réglementaires autorisées à cet effet.
Article 6 : Dispositions applicables en cas d'infraction ou d'inobservations du présent arrêté
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraînent l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre 1er du livre V du Code de l'Environnement.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative :
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés ;
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 511-1, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage desdites actes, ce délai étant, prolongé jusqu'à la fin d'une période de deux années suivant la mise en activité de l'installation.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation peuvent, par voie d'injonction, demander à l'autorité administrative ayant délivré les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer l'arrêté à la juridiction administrative.
Article 8 : Publication
Un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de LA FERRIERE BOCHARD pendant un mois avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée en mairie et mise à la disposition de tout intéressé. Il est justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage. Le même extrait est affiché en permanence, de façon visible, dans l'installation par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.
Un avis est inséré, par les soins de la préfecture, dans deux journaux diffusés dans le département aux frais du pétitionnaire.
Article 9 : Notification
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Orne, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Basse-Normandie et le Maire de LA FERRIERE BOCHARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société d'exploitation des sources ROXANE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Alençon, le 9 3 JAN. 2011
LE PREFET
Pauline Préfet
Le Secrétaire Général
Vincent Lagoguey
COPIE CERTIFIE CONFORME
A L'ORIGINAL
L'Affaire: Charle Xureas
Joannie Garnier
ANNEXE 1 : LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
FAISANT PARTIE DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE
Établissement : SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE À LA FERTE BOCHARD (61)
Substance | Code SANDRE | Catégorie de Substance : 1 = dangereuses, 2 = irritantes, 3 = nuisibles, 4 = perturbantes liste 1, 4 = perturbantes liste 2 | Limite de quantification à atteindre par les laboratoires : LQ en µg/l | Valeurs limites admissibles dans l'eau des milieux de surfaces intérieures : 10^6 NQ E ou 10^4 NQEp en µg/l (cf. articles 3.3. de l'AP) |
---|---|---|---|---|
Nonylphénols | 1957 | 1 | 0,1 | 3 |
Octylphénols | 1920 | 2 | 0,1 | 1 |
Acide chloracétique | 1465 | 4 | 25 | 5,8 |
Chloroforme | 1135 | 2 | 1 | 25 |
Anthracène | 1458 | 1 | 0,01 | 1 |
Fluoranthène | 1191 | 2 | 0,01 | 1 |
Naphtalène | 1517 | 2 | 0,05 | 24 |
Plomb et ses composés | 1382 | 2 | 5 | 72 |
Mercure et ses composés | 1387 | 1 | 0,5 | 0,5 |
Nickel et ses composés | 1386 | 2 | 10 | 200 |
Zinc et ses composés | 1383 | 4 | 10 | Suivant décision de l'ARS de COS : si <= à 24 µg/l : 31 si > à 24 µg/l : 78 |
Cuivre et ses composés | 1392 | 4 | 5 | 14 |
Demande Chimique en Oxygène ou Carbone Organique Total | 1314 | Paramètres de suivi | 30000 | |
Matérières en Suspension | 1305 | 2000 |
Pour être envoyé et mis à jour en date de ce jour,
Alençon, le 03/01/2011
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Vincent LAGOGUEY
ANNEXE 2 - Tableau des performances et assurance qualité à renseigner par le laboratoire et à restituer à l’exploitant
(documents disponibles à l’annexe 5.5 de la circulaire du 5 janvier 2009 et téléchargeables sur le site http://rscd.lrdev.fr)
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance Accréditée* ou / non sur notre matrice et notre résiduaire | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice et résiduaire) | LQ à atteindre sur notre matrice et résiduaire (obtenue sur une matrice et résiduaire) |
---|---|---|---|---|---|
Aliphatiques | Alcoylphénols | ||||
1-octylphénol | 1920 | 0.1 | |||
2-octylphénol | 6379 | 0.1* | |||
3-octylphénol | 6370 | 0.1* | |||
4-octylphénol | 6371 | 0.1* | |||
2-chloroaniline | 1593 | 0.1 | |||
3-chloroaniline | 1592 | 0.1 | |||
4-chloroaniline | 1591 | 0.1 | |||
4-chloro-2-nitroaniline | 1594 | 0.1 | |||
3,4-dichloroaniline | 1586 | 0.1 | |||
Anilines | |||||
Autres | |||||
Biphényle | 1584 | 0.05 | |||
Époxyclorydrine | 1494 | 0.5 | |||
Tributylphosphite | 1847 | 0.1 | |||
Acide chloracétique | 1465 | 25 | |||
Tetrabromobisphényl A | 2019 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2018 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 2017 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2016 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 2015 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2014 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 2013 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2012 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 2011 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2010 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 2009 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2008 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 2007 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2006 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 2005 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2004 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 2003 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2002 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 2001 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 2000 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1999 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1998 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1997 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1996 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1995 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1994 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1993 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1992 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1991 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1990 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1989 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1988 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1987 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1986 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1985 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1984 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1983 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1982 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1981 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1980 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1979 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1978 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1977 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1976 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1975 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1974 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1973 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1972 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1971 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1970 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1969 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1968 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1967 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1966 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1965 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1964 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1963 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1962 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1961 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1960 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1959 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1958 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1957 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1956 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1955 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1954 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1953 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1952 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1951 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1950 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1949 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1948 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1947 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1946 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1945 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1944 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1943 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1942 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1941 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1940 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1939 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1938 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1937 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1936 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1935 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzofurane | 1934 | ||||
2,3,4,7,8-Pentabromodibenzodioxine | 1933 | ||||
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance accumulée ou non sur matrice eau résiduaire | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) | LQ à atteindre en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) |
-------------- | ------------------------------------------------- | ------------- | -------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------ |
Chlorophénols | 1,3 dichlorobenzène | 1164 | 1 | ||
1,4 dichlorobenzène | 1166 | 1 | |||
1,2,4,5 tétrachlorobenzène | 1631 | 0,05 | |||
3-chloro-2-nitrobenzène | 1469 | 0,1 | |||
3-chloro-3-nitrobenzène | 1468 | 0,1 | |||
3-chloro-4-nitrobenzène | 1470 | 0,1 | |||
p,p'-dichlorodiphénylsulfone | 1255 | 0,1 | |||
3-chloro-3-méthylphénol | 1636 | 0,1 | |||
2-chlorophénol | 1471 | 0,1 | |||
3-chlorophénol | 1651 | 0,1 | |||
4-chlorophénol | 1650 | 0,1 | |||
2,4-dichlorophénol | 1466 | 0,1 | |||
2,3,4,5-tétrachlorophénol | 1548 | 0,1 | |||
2,3,4,6-tétrachlorophénol | 1549 | 0,1 | |||
2,3,4,5-tétrachlorotoluène | 2612 | 0,1 | |||
1,2,4,5-tétrachlorobenzène | 1167 | 2 | |||
1,2,3,4,5-pentachlorobenzène | 1168 | 5 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotolène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Chlorotoluène | 1169 | 1 | |||
Famille | Substances | Code SANDRE | Substances Accréditées* ou non sur matrices eaux résiduaires | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) | LQ à atteindre en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) |
-------------------------- | -------------------------------------------------- | ------------- | ---------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------ |
Métaux | Plomb et ses composés | 1382 | 5 | ||
Nickel et ses composés | 1385 | 10 | |||
Arsenic et ses composés | 1369 | 5 | |||
Zinc et ses composés | 1383 | 10 | |||
Cuivre et ses composés | 1392 | 5 | |||
Chrome et ses composés | 1389 | 5 | |||
Nitro aromatiques | 2-nitrobenzène | 2613 | 0,2 | ||
Nitrobenzène | 2614 | 0,2 | |||
Nitro-toluaène | 2615 | 0,2 | |||
Organoétains | Butylétain cation | 1771 | 0,02 | ||
Monobutylétain cation | 2542 | 0,02 | |||
Triphénylétain cation | 670 | 0,02 | |||
PCB 28 | 1239 | 0,01 | |||
PCB 54 | 1240 | 0,01 | |||
PCB 101 | 1242 | 0,01 | |||
PCB 118 | 1243 | 0,01 | |||
PCB 138 | 1244 | 0,01 | |||
PCB 153 | 1245 | 0,01 | |||
PCB 190 | 1246 | 0,01 | |||
Pesticides | Lindane | 1080 | 0,05 | ||
Aldrine | 1101 | 0,05 | |||
Atrazine | 1102 | 0,05 | |||
Chlorphénirphos | 1064 | 0,05 | |||
Chlorpyrifos | 1081 | 0,05 | |||
DDT | 1177 | 0,05 | |||
Endosulfan | 1229 | 0,05 | |||
Endosulfan sulfate | 1230 | 0,05 | |||
Heptachlor | 1103 | 0,05 | |||
Heptachlor epoxide | 1104 | 0,05 | |||
Hexachlorobenzène | 1082 | 0,05 | |||
Lindane | 1080 | 0,05 | |||
Simazine | 1263 | 0,05 | |||
Paramètres de survie | Demande Chimique en Oxygène ou Carbone Organique Total | 1314 | 30000 | ||
Matières et Suspensions | 1305 | 2000 |
* : Ligne absence d'accréditation pour être acceptée pour certaines substances (substances très rarement accréditées par les laboratoires voile français). Il s'agit des substances : = Chloroalcanes C10-C13, diphénylétherromé, alky(phénols) et hexachlorophénol.
* : Valeur de LQ dérivée de l'annexe D de la norme ISO/DIS 18857-2
Pour être annexé à l'
arrêté du
Pour le préfet,
Alençon, le
Le Secrétaire Général
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ANNEXE 3 - Attestation du Prestataire (ou de l'Exploitant)
Je soussigné(e)
(Nom, qualité) ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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Pour une analyse plus approfondie des substances, il est nécessaire de mesurer la concentration de la substance dans l'échantillon (n).
ANEXE 4 : Eléments relatifs au contenu analytique des substances (Document disponible à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/eur-lex/en/legis/l02002/l_02002/20020122_en.00010001.pdf)
Conditions de prélèvement et d'analyse
Identification de l'échantillon | Type de prélèvement | Identification de l'échantillon | Type de prélèvement |
---|---|---|---|
1 | 1 | 1 | 1 |
2 | 2 | 2 | 2 |
3 | 3 | 3 | 3 |
4 | 4 | 4 | 4 |
5 | 5 | 5 | 5 |
6 | 6 | 6 | 6 |
7 | 7 | 7 | 7 |
8 | 8 | 8 | 8 |
9 | 9 | 9 | 9 |
10 | 10 | 10 | 10 |
Résultats d'analyse
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
---|---|---|---|---|
Vitamine A | 10 | mg/kg | 5 | 2 |
Vitamine B | 20 | mg/kg | 10 | 5 |
Vitamine C | 30 | mg/kg | 15 | 10 |
Vitamine D | 40 | mg/kg | 20 | 15 |
Vitamine E | 50 | mg/kg | 25 | 20 |
Vitamine K | 60 | mg/kg | 30 | 25 |
Vitamine L | 70 | mg/kg | 35 | 30 |
Vitamine M | 80 | mg/kg | 40 | 35 |
Vitamine N | 90 | mg/kg | 45 | 40 |
Vitamine O | 100 | mg/kg | 50 | 45 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine P | 110 | mg/kg | 55 | 50 |
Vitamine Q | 120 | mg/kg | 60 | 55 |
Vitamine R | 130 | mg/kg | 65 | 60 |
Vitamine S | 140 | mg/kg | 70 | 65 |
Vitamine T | 150 | mg/kg | 75 | 70 |
Vitamine U | 160 | mg/kg | 80 | 75 |
Vitamine V | 170 | mg/kg | 85 | 80 |
Vitamine W | 180 | mg/kg | 90 | 85 |
Vitamine X | 190 | mg/kg | 95 | 90 |
Vitamine Y | 200 | mg/kg | 100 | 95 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine Z | 210 | mg/kg | 105 | 100 |
Vitamine AA | 220 | mg/kg | 110 | 105 |
Vitamine AB | 230 | mg/kg | 115 | 110 |
Vitamine AC | 240 | mg/kg | 120 | 115 |
Vitamine AD | 250 | mg/kg | 125 | 120 |
Vitamine AE | 260 | mg/kg | 130 | 125 |
Vitamine AF | 270 | mg/kg | 135 | 130 |
Vitamine AG | 280 | mg/kg | 140 | 135 |
Vitamine AH | 290 | mg/kg | 145 | 140 |
Vitamine AI | 300 | mg/kg | 150 | 145 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine AJ | 310 | mg/kg | 155 | 150 |
Vitamine AK | 320 | mg/kg | 160 | 155 |
Vitamine AL | 330 | mg/kg | 165 | 160 |
Vitamine AM | 340 | mg/kg | 170 | 165 |
Vitamine AN | 350 | mg/kg | 175 | 170 |
Vitamine AO | 360 | mg/kg | 180 | 175 |
Vitamine AP | 370 | mg/kg | 185 | 180 |
Vitamine AQ | 380 | mg/kg | 190 | 185 |
Vitamine AR | 390 | mg/kg | 195 | 190 |
Vitamine AS | 400 | mg/kg | 200 | 195 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine AT | 410 | mg/kg | 205 | 200 |
Vitamine AU | 420 | mg/kg | 210 | 205 |
Vitamine AV | 430 | mg/kg | 215 | 210 |
Vitamine AW | 440 | mg/kg | 220 | 215 |
Vitamine AX | 450 | mg/kg | 225 | 220 |
Vitamine AY | 460 | mg/kg | 230 | 225 |
Vitamine AZ | 470 | mg/kg | 235 | 230 |
Vitamine BA | 480 | mg/kg | 240 | 235 |
Vitamine BB | 490 | mg/kg | 245 | 240 |
Vitamine BC | 500 | mg/kg | 250 | 245 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine BD | 510 | mg/kg | 255 | 250 |
Vitamine BE | 520 | mg/kg | 260 | 255 |
Vitamine BF | 530 | mg/kg | 265 | 260 |
Vitamine BG | 540 | mg/kg | 270 | 265 |
Vitamine BH | 550 | mg/kg | 275 | 270 |
Vitamine BI | 560 | mg/kg | 280 | 275 |
Vitamine BJ | 570 | mg/kg | 285 | 280 |
Vitamine BK | 580 | mg/kg | 290 | 285 |
Vitamine BL | 590 | mg/kg | 295 | 290 |
Vitamine BM | 600 | mg/kg | 300 | 295 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine BN | 610 | mg/kg | 305 | 300 |
Vitamine BO | 620 | mg/kg | 310 | 305 |
Vitamine BP | 630 | mg/kg | 315 | 310 |
Vitamine BQ | 640 | mg/kg | 320 | 315 |
Vitamine BR | 650 | mg/kg | 325 | 320 |
Vitamine BS | 660 | mg/kg | 330 | 325 |
Vitamine BT | 670 | mg/kg | 335 | 330 |
Vitamine BU | 680 | mg/kg | 340 | 335 |
Vitamine BV | 690 | mg/kg | 345 | 340 |
Vitamine BW | 700 | mg/kg | 350 | 345 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine BX | 710 | mg/kg | 355 | 350 |
Vitamine BY | 720 | mg/kg | 360 | 355 |
Vitamine BZ | 730 | mg/kg | 365 | 360 |
Vitamine CA | 740 | mg/kg | 370 | 365 |
Vitamine CB | 750 | mg/kg | 375 | 370 |
Vitamine CC | 760 | mg/kg | 380 | 375 |
Vitamine CD | 770 | mg/kg | 385 | 380 |
Vitamine CE | 780 | mg/kg | 390 | 385 |
Vitamine CF | 790 | mg/kg | 395 | 390 |
Vitamine CG | 800 | mg/kg | 400 | 395 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine CH | 810 | mg/kg | 405 | 400 |
Vitamine CI | 820 | mg/kg | 410 | 405 |
Vitamine CJ | 830 | mg/kg | 415 | 410 |
Vitamine CK | 840 | mg/kg | 420 | 415 |
Vitamine CL | 850 | mg/kg | 425 | 420 |
Vitamine CM | 860 | mg/kg | 430 | 425 |
Vitamine CN | 870 | mg/kg | 435 | 430 |
Vitamine CO | 880 | mg/kg | 440 | 435 |
Vitamine CP | 890 | mg/kg | 445 | 440 |
Vitamine CQ | 900 | mg/kg | 450 | 445 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine CR | 910 | mg/kg | 455 | 450 |
Vitamine CS | 920 | mg/kg | 460 | 455 |
Vitamine CT | 930 | mg/kg | 465 | 460 |
Vitamine CU | 940 | mg/kg | 470 | 465 |
Vitamine CV | 950 | mg/kg | 475 | 470 |
Vitamine CW | 960 | mg/kg | 480 | 475 |
Vitamine CX | 970 | mg/kg | 485 | 480 |
Vitamine CY | 980 | mg/kg | 490 | 485 |
Vitamine CZ | 990 | mg/kg | 495 | 490 |
Vitamine DA | 1000 | mg/kg | 500 | 495 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine DB | 1010 | mg/kg | 505 | 500 |
Vitamine DC | 1020 | mg/kg | 510 | 505 |
Vitamine DD | 1030 | mg/kg | 515 | 510 |
Vitamine DE | 1040 | mg/kg | 520 | 515 |
Vitamine DF | 1050 | mg/kg | 525 | 520 |
Vitamine DG | 1060 | mg/kg | 530 | 525 |
Vitamine DH | 1070 | mg/kg | 535 | 530 |
Vitamine DI | 1080 | mg/kg | 540 | 535 |
Vitamine DJ | 1090 | mg/kg | 545 | 540 |
Vitamine DK | 1100 | mg/kg | 550 | 545 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine DL | 1110 | mg/kg | 555 | 550 |
Vitamine DM | 1120 | mg/kg | 560 | 555 |
Vitamine DN | 1130 | mg/kg | 565 | 560 |
Vitamine DO | 1140 | mg/kg | 570 | 565 |
Vitamine DP | 1150 | mg/kg | 575 | 570 |
Vitamine DQ | 1160 | mg/kg | 580 | 575 |
Vitamine DR | 1170 | mg/kg | 585 | 580 |
Vitamine DS | 1180 | mg/kg | 590 | 585 |
Vitamine DT | 1190 | mg/kg | 595 | 590 |
Vitamine DU | 1200 | mg/kg | 600 | 595 |
Substance | Concentration | Unité | Limite de quantification | Limite de détection |
------------------------------ | --------------- | ------- | -------------------------- | --------------------- |
Vitamine DV | 1210 | mg/kg | 605 | 600 |
Vitamine DW |
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Annexe 5 : Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses
Pour être annexé à mon arrêté du jour,
Assayon, le : 19 JAN. 2011
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Vincent LAJOGUEY
DRC-08-94591-06911B
SOMMAIRE
1. **INTRODUCTION**................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
1 INTRODUCTION
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations de prélèvements et d’analyses de substances dangereuses dans l’eau.
Ce document doit être communiqué à l’exploitant comme cahier des charges à remplir par le laboratoire qu’il choisira. Ce document permet également à l’inspection de vérifier à réception du rapport de synthèse de mesurer les bonnes conditions de réalisation de celles-ci.
2 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Dans l’attente d’une prise en compte plus complète de la mesure des substances dangereuses dans les eaux résiduaires par l’
arrêté
ministériel
du
portant modalités d’agrément des laboratoires effectuent des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, le laboratoire d’analyse choisi devra impérativement remplir les deux conditions suivantes :
- Être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matière « Eaux Résiduaires », pour chaque substance à analyser. Afin de justifier de cette accréditation, le laboratoire devra fournir à l’exploitant l’ensemble des documents listés à l’annexe 5.5 avant le début des opérations de prélèvement et de mesures afin qu’il puisse les disposer de la présente annexe. Les documents de l’annexe 5.5 sont téléchargeables sur le site http://rsde.ineris.fr.
- Respecter les limites de quantification listées à l’annexe 5.2 pour chacune des substances.
Le prestataire ou l’exploitant pourra faire appel à de la sous-traitance ou réaliser lui-même les opérations de prélèvements. Dans tous les cas il devra veiller au respect des prescriptions relatives aux opérations de prélèvements telles que décrites ci-après, en concertation étroite avec le laboratoire réalisant les analyses.
La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous-traitance, le laboratoire désigné pour ces analyses devra respecter les mêmes critères de compétences que le prestataire c’est à dire remplir les deux conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus.
Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l’exécution des prestations et s’engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations de l’annexe technique.
Lorsque les opérations de prélèvement sont diligentes par le prestataire d’analyse, il est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations de prélèvements sont réalisées par l’exploitant lui-même ou son sous-traitant, l’exploitant est le seul responsable de l’exécution des prestations de prélèvements et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse.
Le respect du présent cahier des charges et des exigences demandées pourront être contrôlés par un organisme mandaté par les services de l’État.
L’ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
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3 OPÉRATIONS DE PRÉLÈVEMENT
Les opérations de prélèvement et d’échantillonnage doivent s’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :
- la norme NF EN ISO 5667-3 “Qualité de l’eau - Échantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau”
- le guide FD T 90-523-2 - Qualité de l’Eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement - Prélèvement d’eau résiduaire -
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales de prélèvement, la mesure de débit en continu, le prélèvement continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs de prélèvements.
3.1 OPÉRATEURS DU PRÉLÈVEMENT
Les opérations de prélèvement peuvent être réalisées sur le site par :
- le prestataire d’analyse ;
- le sous-traitant sélectionné par le prestataire d’analyse ;
- l’exploitant lui-même ou son sous-traitant
Dans le cas où c’est l’exploitant ou son sous-traitant qui réalise le prélèvement, il est impératif qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques de prélèvement et de mesure de débit. Ces procédures doivent intégrer les points détaillés aux paragraphes 3.2 à 3.6 ci-après et démontrer que la traçabilité de ces opérations est assurée.
3.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉLÈVEMENT
- Le volume prélevé devra être représentatif des flux de l’établissement et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses sous accréditation.
- En cas d’intervention de l’exploitant ou d’un sous-traitant pour le prélèvement, le nombre, le volume unitaire, la flaconnage, la préservation éventuelle et l’identification des échantillons seront obligatoirement définis par le prestataire d’analyse et communiqués au préleveur. Le laboratoire d’analyse fournira les flaconnages (prévoir des flacons supplémentaires pour les blancs du système de prélèvement).
- Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3. Les échantillons acheminés au laboratoire dans un flaconnage d’une autre provenance devront être refusés par le laboratoire.
- Le prélèvement doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin du prélèvement, sous peine de refus par le laboratoire.
1 La norme NF EN ISO 5667-3 est un Guide de Bonne Pratique. Quand des différences existent entre la norme NF EN ISO 5667-3 et la norme analytique spécifique à la substance, c’est toujours les prescriptions de la norme analytique qui prévalent.
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3.3 MESURE DE DÉBIT EN CONTINU
- La mesure de débit s’effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FDT-90-523-2 et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
- Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement des systèmes de mesure, des contrôles métrologiques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :
- Pour les systèmes en écoulement à surface libre :
- un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir…) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs,
- un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide d’un autre débitmètre.
- Pour les systèmes en écoulement en charge :
- un contrôle de la conformité de l’installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs,
- un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre, jaugeage, ...) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d’un laboratoire accrédité.
- Le contrôle métrologique aura lieu avant le démarrage de la première campagne de mesures, ou à l’occasion de la première mesure, avant d’être renouvelé à un rythme annuel.
3.4 PRÉLÈVEMENT CONTINU SUR 24 HEURES À TEMPÉRATURE CONTRÔLÉE
Ce type de prélèvement nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit.
- Les matériels permettant la réalisation d’un prélèvement automatisé en fonction du débit ou du volume écoulé, sont :
- Soit des échantillonneurs monoflocs fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée.
- Soit des échantillonneurs multiflocs fixes ou portatifs, constituant plusieurs échantillons (en général 4, 6, 12 ou 24) pendant la période considérée. Si ce type d’échantillonneurs est mis en œuvre, les échantillons devront être homogénéisés pour constituer l’échantillon moyen avant transfert dans les flacons destinés à l’analyse.
- Les échantillonneurs utilisés devront réfrigérer les échantillons pendant toute la période considérée.
- Dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l’effluent, le prélèvement pratiquera un prélèvement asservi au temps, ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie (par exemple rejets homogènes en batchs). Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le prélèvement en fonction des renseignements collectés sur place (comptageurs d’eau, bilan hydrique, etc.). Le prélèvement devra lors de la restitution préciser la méthodologie de prélèvement mise en œuvre.
- Un contrôle métrologique de l’appareil de prélèvement doit être réalisé périodiquement sur les points suivants (recommandations du guide FDT 90-523-2) :
- Justesse et répétabilité du volume prélevé (volume minimal : 50 ml, écart toléré entre volume théorique et réel 5%)
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- Vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s
Un contrôle des matériaux et des organes de l’échantillonneur seront à réaliser (voir blanc de système de prélèvement)
- Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
- Dans une zone turbulente ;
- À mi-hauteur de la colonne d’eau ;
- À une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s’y développent.
3.5 ÉCHANTILLON
- La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de certaines eaux résiduaires en raison de leur forte hétérogénéité, de leur forte teneur en MES ou en matières flottantes. Un système d’homogénéisation pourra être utilisé dans ces cas. Il ne devra pas modifier l’échantillon.
- Le conditionnement des échantillons devra être réalisé dans des contenants conformes aux méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3[^1].
- Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5°C ± 3°C, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin du prélèvement, afin de garantir l’intégrité des échantillons.
- La température de l’enceinte ou des échantillons sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
3.6 BLANCS DE PRÉLÈVEMENT
Blanc du système de prélèvement :
Le blanc du système de prélèvement est destiné à vérifier l’absence de contamination liée aux matériaux (flacons, tuyaux) utilisés ou de contamination croisée entre prélèvements successifs. Il appartient au prélèvement de mettre en œuvre les dispositions permettant de vérifier l’absence de contamination. La transmission des résultats d’un blanc du système de prélèvement et l’expertise seront effectuées par le laboratoire, aux mêmes correspondants. Il lui appartiendra donc de contrôler cette absence de contamination avant transmission des résultats.
- Si un blanc du système de prélèvement est réalisé, il est recommandé de suivre les prescriptions suivantes :
- Il devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum. Il pourra être réalisé en laboratoire en faisant circuler de l’eau exempte de micropolluants dans le système de prélèvement.
- Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc seront les suivants :
- si valeur du blanc < LQ : ne pas soumettre les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de l’effluent
- si valeur du blanc ≥ LQ et inférieure à l’incertitude de mesure attachée au résultat : ne pas soumettre les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de l’effluent
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- si valeur du blanc > L'incertitude de mesure attachée au résultat : la présence d'une contamination est à éviter, le laboratoire devra refaire le prélèvement et l'analyse du rejet considéré.
Blanc d'atmosphère
- La réalisation d'un blanc d'atmosphère permet au laboratoire d'analyse de s'assurer de la fiabilité des résultats obtenus concernant les composés volatiles ou susceptibles d'être dispersés dans l'air et pourra fournir des données explicatives à l'exploitant.
- Le blanc d'atmosphère peut être réalisé à la demande de l'exploitant en cas de suspicion de présence de substances volatiles (BTEX, COV, Chlorobenzène, mercure...) sur le site de prélèvement.
- S'il est réalisé, il doit l'être obligatoirement et systématiquement :
- le jour du prélèvement des effluents aqueux,
- sur une durée de 24 heures ou en tout état de cause, sur une durée de prélèvement du blanc d'atmosphère identique à la durée du prélèvement de l'effluent aqueux. La méthodologie retenue est de laisser un flacon d'eau exempt de COV et de métaux exposé à l'air ambiant à l'endroit où est réalisé le prélèvement 24h avant au débit,
- Les valeurs du blanc d'atmosphère seront mentionnées dans le rapport d'analyse et en aucun cas soustraites des autres.
4 ANALYSES
- Toutes les procédures analytiques doivent être démarrées si possible dans les 24h et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin du prélèvement.
- Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MES compris) en respectant les dispositions relatives au traitement des MES repris ci-dessous, hormis pour les diphényléthers polybromés.
- Dans le cas des métaux, l'analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l'effluent (auucune filtration), obtenue après digestion de l'échantillon selon les normes en vigueur :
- Norme ISO 15587-1 "Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau Partie 1 : digestion à l'acide" ou
- Norme ISO 15587-2 "Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau Partie 2 : digestion à l'acide nitrique".
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques spécifiques à cet élément.
- Dans le cas des alkylphénols, il est demandé de rechercher simultanément les nonylphénols, les octylphénols ainsi que les deux premiers homologues d'ethoxylates de nonylphénols (NP1OE et NP2OE) et les deux premiers homologues d'ethoxylates d'octylphénols (OP1OE et OP2OE). La recherche des ethoxylates peut être effectuée sans surcoût conjointement à celle des nonylphénols et des octylphénols par l'utilisation du projet de norme ISO/DIS 18857-2.
2 Les ethoxylates de nonylphénols et d'octylphénols constituent à terme une source indirecte de nonylphénols et d'octylphénols dans l'environnement.
3 ISO/DIS 18857-2: Qualité de l'eau - Dosage d'alkylphénols sélectionnés- Partie 2 : Détermination des alkylphénols, d'ethoxylates d'alkylphénol et diphénol A -- Méthode pour échantillons non filtrés en
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§ Certains paramètres de suivi de l'établissement de l'étalonnage, à savoir la DCO (Demande Chimique en Oxygène) ou COT (Carbone Organique Total) en fonction de l'arrête préfectoral en vigueur, et les MES (Matières en Suspension) seront, analysés systématiquement dans chaque échantillon prélevé selon les normes en vigueur (cf. notes 7, 8 et 7) afin de vérifier la représentativité de l'activité de l'établissement jour de la mesure.
§ Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées en ANNEXE 5.2. Elles sont issues de l'exploitation des limites de quantification transmises par les prestataires d'analyse dans le cadre de l'action RSDE depuis 2005.
Prise en compte des MES
§ Le laboratoire doit préciser et décrire de façon détaillée les méthodes mises en œuvre en cas de concentration en MES > 50 mg/L.
§ Pour les paramètres visés à l'annexe 5.1 (à l'exception de la DCO, du COT et des MES), il est demandé :
- Si 50 < MES < 250 mg/L : réaliser 3 extractions liquide/liquide successives au minimum sur l'échantillon brut sans séparation.
- Si MES ≥ 250 mg/L : analyser séparément la phase aqueuse et la phase particulaire après filtration ou centrifugation de l'échantillon brut, sauf pour les composés volatils pour lesquels le traitement de l'échantillon brut par filtration est à proscrire. Les composés volatils concernés sont : 3,4 dichlorobenzène, Epichlorhydrine, Triéthylphosphate, Acide chloracétique, Benzène, Ethylbenzène, Isopropylbenzène, Toluène, Xylènes (Somme o,m,p), 1,2,3 trichlorobenzène, 1,2,4 trichlorobenzène, 1,3,5 trichlorobenzène, Chlorobenzène, 1,2 dichlorobenzène, 1,3 dichlorobenzène, 1,4 dichlorobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 2 chlorotoluène, 3 chlorotoluène, 4 chlorotoluène, Nitrobenzène, 2 nitrotoluène, 1,2 dichlorothéine, Chlorure de méthylène, Chloroforme, Tétrachloroéthylène, 1,1,2 trichloroéthane, Tétrachloroéthylène, 1,1,1 trichloroéthane, 1,1,2 trichloroéthane, Trichloroéthylène, Chlorure de vinyle, 2 chloroaniline, 3 chloroaniline, 4 chloronitrophénol.
§ La restitution pour chaque échantillon chargé (MES ≥ 250 mg/L) sera la suivante pour l'ensemble des substances de l'ANNEXE 5.1 : valeur en µg/L obtenue dans la phase aqueuse, valeur en µg/kg obtenue dans la phase particulaire et valeur totale calculée en µg/L.
L'analyse des diphényléthers polybromés (PBDE) n'est pas demandée dans l'eau, et sera réalisée selon la norme ISO 22032 uniquement sur les MES dont leur concentration est ≥ à 50 mg/L. La quantité de MES à prélever pour l'analyse devra permettre d'atteindre une LQ équivalente dans l'eau de 0,05 µg/L pour chaque BDE. utilisant l'extraction sur phase solide et chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de masse après dérivation. Disponible auprès de l'AFNOR, commission T 91M et qui sera publiée prochainement en début 2009.
NF T 90-101 - Qualité de l'eau : Détermination de la demande chimique en oxygène (DCO)
NF EN 872 - Qualité de l'eau : Dosage des matières en suspension Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre
NF EN 1484 - Analyse des eaux : Lignes directrices pour le dosage du Carbone Organique Total et du Carbone Organique Dissous
NF EN ISO 11363-2 - Qualité de l'eau : Dosage des matières en suspension Méthode par centrifugation
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5 TRANSMISSION DES RÉSULTATS
L'application informatique GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'autosurveillance fréquente) permet à terme la saisie directe des informations demandées par l'annexe 5.3 et leur télétransmission à l'INERIS, charge du suivi de la qualité des prestations des laboratoires et du traitement des données issues de cette seconde campagne d'analyse des substances dangereuses. L'extension nationale de cette application informatique actuellement testée par certaines DRIRE est prévue pour la courant de l'année 2009.
Dans l'attente de l'utilisation généralisée de cet outil, c'est par le biais du site http://rsde.ineris.fr que l'annexe 5.4 (qui reprend les éléments demandés dans l'annexe 5.3) doit être transmise à l'INERIS par l'exploitant.
Les résultats d'analyses ainsi que les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances décrit à l'annexe 5.4 doivent être adressés mensuellement par l'exploitant à l'Inspection par courrier.
6 LISTE DES ANNEXES
Repère | Désignation | Nombre de pages |
---|---|---|
ANNEXE 5.1 | SUBSTANCES A SURVEILLER | 3 |
ANNEXE 5.2 | LIMITES DE QUANTIFICATION A ATTEINDRE PAR SUBSTANCE | 3 |
ANNEXE 5.3 | INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE RESTITUEE AU FORMAT SANDRE | 3 |
ANNEXE 5.4 | TRame DE RESTITUTION DES INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE FIGURANT A L'ANNEXE 5.3 | 1 |
ANNEXE 5.5 | LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE LABORATOIRE PRESTATAIRE DE L'EXPLOITANT | 5 |
ANNEXE 5.1 : SUBSTANCES A SURVEILLER
Famille | Substances¹ | Code SANDRE² | n°DCE³ | n°76/464⁴ |
---|---|---|---|---|
Alkylphénols | Non spécifié | |||
Octylphénol | 19200 | 25 | ||
OP1/6E | 6370.1 | |||
OP2/6E | 6371 | |||
Anilines | ||||
2 chloroaniline | 1593 | 17 | ||
3 chloroaniline | 1592 | 18 | ||
4 chloroaniline | 1591 | 19 | ||
4-chloro-2 nitroaniline | 1594 | 27 | ||
3,4 dichloraniline | 1586 | 52 | ||
Autres | ||||
Biphényle | 1584 | 11 | ||
Épichlorhydrine | 1494 | 78 | ||
Tributylphosphate | 1847 | 114 | ||
Acide chloroacétique | 1465 | 16 | ||
BDE | ||||
Tetrabromodiphényléther | 2910 | 158 | ||
BDE 47 | ||||
Hexabromocyclododécane | 2911 | 159 | ||
BDE 154 | ||||
Hexabromodiphényléther | 2912 | 5 | ||
BDE 183 | ||||
Pentabromodiphényléther | 2910 | 5 | ||
BDE 169 | ||||
Octabromodiphényléther | 1915 | 15 | ||
BDE 209 | ||||
BTEX | ||||
Benzène | 1014 | 7 | ||
Éthylbenzène | 1497 | 79 | ||
Isopropylbenzène | 1633 | 87 | ||
Toluène | 1278 | 112 | ||
Xylènes (Somme o,m,p) | 1780 | 129 | ||
Chlorobenzènes | ||||
1,2,4,5-tétrachlorobenzène | 1530 | 31 | 116 | |
1,2,4-trichlorobenzène | 1531 | 31 | 118 | |
1,3,5-trichlorobenzène | 1629 | 31 | 117 | |
Chlorobenzène | 1467 | 20 | ||
1,2-dichlorobenzène | 1165 | 53 | ||
1,3-dichlorobenzène | 1164 | 54 | ||
1,4-dichlorobenzène | 1166 | 55 | ||
1,2,4,5 tétrachlorobenzène | 1631 | 109 | ||
1-chloro-2-nitrobenzène | 1469 | 28 | ||
1-chloro-3-nitrobenzène | 1468 | 29 | ||
1-chloro-4-nitrobenzène | 1470 | 30 | ||
Chlorophénols | Pentachlorophénol | 1383 | 27 | 107 |
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Famille | Substances1 | Code SANDRE2 | n° BCE3 | n° 76/46441 |
---|---|---|---|---|
4-chloro-3-méthylphénol | 1636 | 24 | ||
2 chlorophénol | 1471 | 33 | ||
3 chlorophénol | 1651 | 34 | ||
4 chlorophénol | 1650 | 35 | ||
2,4 dichlorophénol | 1486 | 64 | ||
2,4,5 trichlorophénol | 1548 | 122 | ||
2,4,6 trichlorophénol | 1549 | 122 | ||
CONV | Hexachloropentadiene | 2612 | ||
1,2 dichloréthane | 1161 | 10 | 59 | |
Chlorure de méthylène | 1168 | 11 | 62 | |
Chlorure de vinylidène | 1169 | 12 | 23 | |
Chlorforme | 1170 | |||
1,1,1 trichloroéthane | 1272 | 110 | ||
1,1,1 trichloroéthylène | 1284 | 119 | ||
1,1,2 trichloroéthane | 1285 | 120 | ||
Chlorotoluènes | Chlorure de vinyl | 1753 | 128 | |
2-chlorotoluène | 1602 | 38 | ||
3-chlorotoluène | 1601 | 39 | ||
4-chlorotoluène | 1600 | 40 | ||
HAP | Fluoranthène | 1491 | 15 | |
Naphtalène | 1517 | 22 | 96 | |
Acénaphtène | 1453 | |||
Métaux | Plomb et ses composés | 1821 | 26 | |
Nickel et ses composés | 1386 | 23 | ||
Arsenic et ses composés | 1369 | 4 | ||
Zinc et ses composés | 1383 | 133 | ||
Cuivre et ses composés | 1392 | 134 | ||
Chrome et ses composés | 1389 | 136 | ||
Nitro aromatiques | 2-nitrotoluène | 2613 | ||
Nitrobenzène | 2614 | |||
Organétains | Triphénylétain | 2543 | ||
Di-n-butylétain cation | 1771 | 49,50,51 | ||
Mono-n-butylétain cation | 2542 |
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Famille | Substances¹ | Code SANDRE² | n°DCE³ | n°76/464⁴ |
---|---|---|---|---|
PCB | Triphénylétain cation | 6372 | 125,126,127 | |
PCB 28 | 1239 | |||
PCB 52 | 1241 | |||
PCB 101 | 1242 | |||
PCB 118 | 1243 | |||
PCB 138 | 1244 | |||
PCB 153 | 1245 | |||
PCB 180 | 1246 | |||
Pesticides | Méthomyl | 1280 | 33 | |
Aldicarb | 1101 | |||
Alachlor | 1107 | 3 | ||
Atrazine | 1107 | 3 | ||
Chlorfenvinphos | 1464 | 8 | ||
Chlorpyrifos | 1081 | 9 | ||
Diazinon | 1177 | 3 | ||
Paramètres de survie | Isoproturon | 1208 | 29 | |
Simazine | 1263 | 29 | ||
Demande en oxygène organique total | 1314 | |||
Chimique du carbone | 1841 | |||
Matériaux en suspension | 1305 |
¹ Les groupes de substances sont indiqués en italien.
² Code SANDRE de la substance : http://sandre.eaufrance.fr/app/References/client.php
³ Correspondance avec la numérotation utilisée à l’annexe X de la DCE (Directive 2000/60/CE).
⁴ N°UE : la numéro mentionnée correspond au classement par ordre alphabétique issu de la communication de la Commission européenne au Conseil du 22 juin 1982
- Substances Dangereuses Prioritaires issues de l’annexe X de la DCE (tableau A de la circulaire du 07/05/07) et de la directive filière DCE adoptée le 20 octobre 2008 (anthracène et endosulfan)
- Substances Prioritaires issues de l’annexe X de la DCE (tableau A de la circulaire du 07/05/07)
- Autres substances pertinentes issues de la liste 1 de la directive 2006/11/CE (amendement Directives 76/464/CEE) et ne figurant pas à l’annexe X de la DCE (Tableau B de la circulaire du 07/05/07)
- Autres substances pertinentes issues de la liste 1 de la directive 2006/11/CE (amendement Directives 76/464/CEE) et autres substances, non SDP ni SP (tableau C de la circulaire du 07/05/07)
- Autres paramètres
ANNEXE 5.2 : LIMITES DE QUANTIFICATION A ATTEINDRE
Famille | Substances | Code SANDRE† | LQ‡ à atteindre par substance par les laboratoires prestataires en µg/l Eaux Résiduaires |
---|---|---|---|
Alkylphénols | Octylphénol | 4920 | 0,1 |
Nonylphénol | 4921 | 0,1 | |
DROE (1,4) | 4320 | 0,1 | |
DPNOE (1,4) | 4321 | 0,1 | |
2 chloraniline | 1593 | 0,1 | |
Anilines | 3 chloraniline | 1592 | 0,1 |
4 chloraniline | 1591 | 0,1 | |
4-chloro-2 nitroaniline | 1594 | 0,1 | |
3,4 dichloroaniline | 1586 | 0,1 | |
Autres | Biphényle | 1584 | 0,05 |
Épichlorhydrine | 1494 | 0,5 | |
Tributylphosphate | 1847 | 0,1 | |
Acide chloroacétique | 1465 | 25 | |
BDE | Pentabromodiphényléther (BDE 47) | 2919 | la quantité de MESA préalable pour l'analyse devra être déterminée d'après la LQ équivalente dans l'eau de 0,05 µg/l pour chaque BDE. |
Hexabromodiphényléther (BDE 154) | 2911 | ||
Octabromodiphényléther (BDE 153) | 2912 | ||
Nonabromodiphényléther (BDE 153) | 2913 | ||
Dodecabromodiphényléther (BDE 183) | 2910 | ||
Décafluorodiphényléther (BDE 49) | 1815 | ||
Pentabromodiphényléther (BDE 47) | 2919 | ||
BTEX | Benzène | 1114 | |
Éthylbenzène | 1497 | 1 | |
Isopropylbenzène | 1633 | 1 | |
Toluène | 1278 | 1 | |
Xylènes (Somme o.,m.,p.) | 1780 | 2 | |
Chlorobenzènes | 1,3,4,5 tétrachlorobenzène | 1631 | 0,05 |
1,2,3 trichlorobenzène | 1630 | ||
1,2,4 trichlorobenzène | 1283 | ||
1,3,4 trichlorobenzène | 1609 | ||
1,2,3 trichlorobenzène | 1609 | ||
Chlorobenzène | 1467 | 1 | |
1,2 dichloro benzène | 1165 | 1 | |
1,3 dichloro benzène | 1164 | 1 | |
1,4 dichloro benzène | 1166 | 1 | |
1,2,4,5 tétrachlorobenzène | 1631 |
DRC-08-94591-06911B
Famille | Substances | Code SANDRE | LQ² à atteindre par substance par les laboratoires en µg/l | LQ² à atteindre par les prestataires en µg/l | Eaux Résiduaires |
---|---|---|---|---|---|
Chlorophénols | 1-chloro-2-nitrobenzène | 1469 | 0.1 | 0.1 | |
1-chloro-3-nitrobenzène | 1468 | 0.1 | 0.1 | ||
1-chloro-4-nitrobenzène | 1470 | 0.1 | 0.1 | ||
Béta-chlorophénol | 1235 | 0.1 | 0.1 | ||
4-chloro-3-méthylphénol | 1636 | 0.1 | 0.1 | ||
2 chlorophénol | 1471 | 0.1 | 0.1 | ||
3 chlorophénol | 1651 | 0.1 | 0.1 | ||
4 chlorophénol | 1660 | 0.1 | 0.1 | ||
2,4 dichlorophénol | 1486 | 0.1 | 0.1 | ||
2,4,5 trichlorophénol | 1548 | 0.1 | 0.1 | ||
2,4,6 trichlorophénol | 1549 | 0.1 | 0.1 | ||
Hexachloropentadiène | 2612 | 0.1 | 0.1 | ||
1,2 dichloréthane | 1161 | 2 | 2 | ||
Chlorure de méthylène | 1168 | 2 | 2 | ||
COHV | Ethylbenzène | 1135 | 1 | 1 | |
Ethyltoluène | 1160 | 1 | 1 | ||
Chloroprène | 2611 | 1 | 1 | ||
1-chloroprène (chlorure d'allyle) | 2065 | 1 | 1 | ||
1,1 dichloroéthane | 1160 | 5 | 5 | ||
1,1 dichloroéthylène | 1162 | 2.5 | 2.5 | ||
1,2 dichloroéthylène | 1163 | 5 | 5 | ||
Hexachloroéthane | 1656 | 1 | 1 | ||
1,1,2,2 tétrachloroéthane | 1271 | 1 | 1 | ||
Chlorataluènes | 1,1,1 trichloroéthane | 1284 | 0.5 | 0.5 | |
1,1,2 trichloroéthane | 1285 | 1 | 1 | ||
Chlorure de vinyl | 1733 | 5 | 5 | ||
2-chlorotoluène | 1602 | 1 | 1 | ||
3-chlorotoluène | 1601 | 1 | 1 | ||
4-chlorotoluène | 1600 | 1 | 1 | ||
HAP | Fluoranthène | 1191 | 0.01 | 0.01 | |
Naphtalène | 1517 | 0.05 | 0.05 | ||
Acénaphtène | 1453 | 0.01 | 0.01 | ||
Métaux | Plomb et ses composés | 1382 | |||
Nickel et ses composés | 1386 | 10 | 10 | ||
Arsenic et ses composés | 1369 | 5 | 5 | ||
Zinc et ses composés | 1383 | 10 | 10 |
DRC-08-94591-06911B
Famille | Substances | Code SANDRE¹ | LQ² à atteindre par substance par les laboratoires en ng/l en eau résiduaires |
---|---|---|---|
Culture et ses composés | 1392 | 5 | |
Chrome et ses composés | 1389 | 5 | |
Nitro aromatiques | 2-nitrotolène | 2613 | 0,2 |
Nitrobenzène | 2614 | 0,2 | |
Organoétains | Dibutylétain cation | 1771 | 0,01 |
Monobutylétain cation | 2542 | 0,02 | |
Triphénylétain cation | 6372 | 0,02 | |
PCB | PCB 28 | 1239 | 0,01 |
PCB 52 | 1241 | 0,01 | |
PCB 101 | 1242 | 0,01 | |
PCB 118 | 1243 | 0,01 | |
PCB 138 | 1244 | 0,01 | |
PCB 153 | 1245 | 0,01 | |
PCB 180 | 1246 | 0,01 | |
Pesticides | Trifluraline | 1337 | 0,05 |
Alachlore | 1101 | 0,02 | |
Atrazine | 1107 | 0,05 | |
Chlorpyrifos | 1464 | 0,05 | |
Endosulfan | 1083 | 0,05 | |
Dieldrin | 1177 | 0,05 | |
Isoproturon | 1088 | 0,05 | |
Simazine | 1263 | 0,05 | |
Paramètres de suivi | Demande Chimique en Oxygène ou Carbone Organique Total | 1314 | 30000 |
1841 | 300 | ||
Matieres en Suspension | 1305 | 2000 |
¹ Code Sandre accessible sur http://sandre.eaufrance.fr/app/References/client.php
² La valeur à atteindre pour la limite de quantification (LQ) correspond à la valeur que 50% des prestataires sont capables d'atteindre le plus fréquemment. Ces valeurs sont issues de l'exploitation des LQ transmises par les laboratoires dans le cadre de l'action 3RSDE depuis 2005.
* Valeur de LQ dérivée de l'annexe D de la norme ISO/DIS 18857-2
DRC-08-94591-06911A
ANNEXE 5.3 : INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE RESTITUTION AU FORMAT SANDRE
POUR CHAQUE PRELEVEMENT : INFORMATIONS DEMANDEES
Critère SANDRE | Valeurs possibles | Exemples de restitution |
---|---|---|
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME PRELEVE | DE | Imposé |
IDENTIFICATION DE L'ECHANTILLON | Texte | Chamo libre permettant d'identifier l'échantillon. |
Référence donnée par le laboratoire | ||
TYPE DE PRELEVEMENT | Liste déroulante | - Asservi au débit |
- Proportionnel au temps | ||
- Prélevement ponctuel | ||
PERIODE DE PRELEVEMENT_DATE_DEBUT | Date | Date de début |
Format JJ/MM/AAAA | ||
DUREE DE PRELEVEMENT | Nombre | Durée en Nombre d'heures |
REFERENTIEL PRELEVEMENT | DE | Texte |
Champ destiné à recevoir la référence à la norme de prélèvement | ||
DATE DE DETERMINATION DU METROLOGIQUE | Date | Renseigne la date du dernier contrôle métrologique valide du dispositif |
NOMBRE D'ECHANTILLON | Nombre entier | Nombre de prélèvements pour constituer l'échantillon moyen (valeur par défaut 1) |
BLANC PRELEVEMENT | Oui, Non | |
BLANC ATMOSPHERE | Oui, Non | |
DATE DE PRISE EN CHARGE PAR LE LABORATOIRE | Date | Date d'arrivée au laboratoire |
Format JJ/MM/AAAA | ||
IDENTIFICATION LABORATOIRE ANALYSE PRINCIPAL | Code Sandre Laboratoire | |
TEMPERATURE DE L'ENCEINTE (ARRIVEE AU LABORATOIRE) | Nombre décimal 1 chiffre significatif | Température (units °C) |
DRC-08-94591-06911B
POUR CHAQUE PARAMETRE ET POUR CHAQUE FRACTION ANALYSEE : INFORMATIONS DEMANDEES
Critère SANDRE | Valeurs possibles | Exemples de restitution |
---|---|---|
CODE SANDRE PARAMETRE | Imposé | |
DATE DE DEBUT D'ANALYSE PAR LE LABORATOIRE | Date | Date de début d'analyse par le laboratoire Format JJ/MM/AAAA |
NOM PARAMETRE | Imposé | Nom sable |
REFERENTIEL | Imposé | Analyse réalisée sous accréditation Analyse réalisée hors accréditation |
NUMERO DOSSIER ACCREDITATION | Numéro d'accréditation De type N° X-XXXXX | |
FRACTION ANALYSEE | Imposé | 3 : Phase aqueuse de l'eau 23 : Eau brute 41 : MES brutes |
METHODE DE PREPARATION | L / L SPE SBSE SPE disk L / S (MES) ASE (MES) SOXHLET (MES) Minéralisation Eau régale Minéralisation Acide nitrique Minéralisation autre | |
TECHNIQUE DE DETECTION | FID TCD ECD GC/MS LC/MS GC/MS/MS GC/LRMS/MS LC/MS/MS GC/HRMS GC/HRMS/MS FAAS EAAS ICP/OES ICP/MS HPLC-DAD HPLC FLUO HPLC UV | |
METHODE D'ANALYSE (nomme ou à défaut le type de méthode) | texte |
DRC-08-94591-06911B
POUR CHAQUE PARAMETRE ET POUR CHAQUE FRACTION ANALYSEE : INFORMATIONS DEMANDEES
Critère SANDRE | Valeurs possibles | Exemples de restitution |
---|---|---|
LIMITE DE QUANTIFICATION | ||
Valeur | Libre (numérique) | Libre (numérique) |
Unité | Imposée | EAU BRUTE : µg/l ; PHASE AQUEUSE : µg/l, MES (PHASE PARTICULAIRE) : µg/kg |
surtout MES, DCO ou COT (unité en mg/l) | ||
Incertitude de mesure | Libre (numérique) | Pour une incertitude de 15%, la valeur échangée sera 15 |
RESULTAT | ||
Valeur | Libre (numérique) | Si résultat < limite de détection ou résultat < LQ : saisir dans résultat la valeur LQ ou LQ et renseigner Champ CODE REMARQUE DE L'ANALYSE |
Unité | Imposée | EAU BRUTE : µg/l ; PHASE AQUEUSE : µg/l, MES (PHASE PARTICULAIRE) : µg/kg |
surtout MES, DCO ou COT (unité en mg/l) | ||
Incertitude de mesure | Libre (numérique) | Pour une incertitude de 15%, la valeur échangée sera 15 |
CODE REMARQUE DE L'ANALYSE | Imposée |
Code 0 : Analyse non faite
Code 1 : Résultat à limite de quantification Code 10 : Résultat < limite de quantification |
CONFIRMATION DU RESULTAT | Imposée |
Code 0 : NON CONFIRME (analyse unique)
Code 1 : CONFIRME (analyse dupliquée, confirmation par SM) |
COMMENTAIRES | Libre |
Liste des paramètres retrouvés dans le blanc du système de prélèvement ou d'atmosphère + ordre de grandeur.
LQ élevée (matrice complexe) Présence d'interférants etc... |
Les critères identifiés en gras sont à renseigner obligatoirement lors de la restitution des données. L'absence de renseignements sur les champs obligatoires sera une entorse à l'engagement du laboratoire pouvant conditionner le cas échéant le paiement de la prestation par l'exploitant.
TABLEAU DES PERFORMANCES ET ASSURANCE QUALITÉ
À REENSEIGNER ET À RESTITUER À L'EXPLOITANT
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance Accréditée / non sur matrice eau / résiduaires | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau / résiduaire) |
---|---|---|---|---|
Alkylphénols | 4-n-nonylphénol | |||
4-t-octylphénol | 1920 | |||
4-n-octylphénol (OP1OE) | 6370 | |||
4-t-octylphénol (OP2OE) | 6371 | |||
Anilines | 2 chloroaniline | 1593 | ||
3 chloroaniline | 1592 | |||
4 chloroaniline | 1591 | |||
4-chloro-2-nitroaniline | 1594 | |||
3,4 dichloraniline | 1586 | |||
Autres | Benzène | |||
Biphényle | 1584 | |||
Éichlorhydrine | 1494 | |||
Tributylphosphate | 1847 | |||
Acide chloroacétique | 1465 | |||
BDE | Tetrabromodiphényléther (BDE-47) | 2919 | ||
Hexabromodiphényléther (BDE-154) | 2911 | |||
Hexabromodiphényléther (BDE-153) | 2912 | |||
Heptabromodiphényléther (BDE-183) | 2916 | |||
Octabromodiphényléther (BDE-183) | 1815 | |||
Nonabromodiphényléther (BDE-209) | 1816 | |||
BTEX | Benzène | |||
Toluène | 1497 | |||
Isopropylbenzène | 1633 | |||
Toluène | 1278 | |||
Xylènes (isomère o,m,p) | 1780 | |||
Chlorobenzènes | 1,2,3 trichlorobenzène | 1679 | ||
1,2,4 trichlorobenzène | 1242 | |||
1,3,5 trichlorobenzène | 1629 | |||
Chlorobenzène | 1467 | |||
1,2 dichlorobenzène | 1165 | |||
1,3 dichlorobenzène | 1164 | |||
1,4 dichlorobenzène | 1166 | |||
1,2,4,5 tétrachlorobenzène | 1631 |
DRC-08-94591-06911B
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance Accréditée (oui/non) | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice résiduaire) |
---|---|---|---|---|
1-chloro-2-nitrobenzène | 1469 | |||
1-chloro-3-nitrobenzène | 1468 | |||
1-chloro-4-nitrobenzène | 1470 | |||
Chlorophénols | Pentachlorophénol | 1235 | ||
4-chloro-3-méthylphénol | 1636 | |||
2-chlorophénol | 1471 | |||
3-chlorophénol | 1651 | |||
4-chlorophénol | 1650 | |||
2,4 dichlorophénol | 1486 | |||
2,4,5 trichlorophénol | 1348 | |||
2,4,6 trichlorophénol | 1349 | |||
Hexachlorophénol | 2612 | |||
2,3,4,5,6-pentachlorophénol | 1161 | |||
2,3,4,5-tétrachlorophénol | 1168 | |||
COHV | Chlorophénone | 1325 | ||
Chloroprène | 2611 | |||
3-chloroprène (chlorure d'allyle) | 2665 | |||
1,1 dichlorométhane | 1160 | |||
1,1 dichloroéthylène | 1162 | |||
1,2 dichloroéthylène | 1163 | |||
Hexachloroéthane | 1656 | |||
1,1,2,2 tétrachloroéthane | 1271 | |||
1,1,1,2 tétrachloroéthane | 1272 | |||
1,1,1 trichloroéthane | 1284 | |||
1,1,2 trichloroéthane | 1285 | |||
Chlorotoluènes | Chlorure de vinyl | 1733 | ||
s | 2-chlorotoluène | 1602 | ||
3-chlorotoluène | 1601 | |||
4-chlorotoluène | 1600 | |||
HAP | Fluoranthène | 1191 | ||
Naphtalène | 1517 | |||
Acénaphtène | 1453 | |||
Métaux | Plomb et ses composés | 1382 | ||
Nickel et ses composés | 1386 | |||
Arsenic et ses composés | 1369 |
DRC-08-94591-06911B
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance Accréditée (non exhaustive) | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) |
---|---|---|---|---|
Zinc et ses composés | 1383 | |||
Cuivre et ses composés | 1392 | |||
Chrome et ses composés | 1389 | |||
Nitro aromatiques | 2-nitrotoluène | 2613 | ||
Nitrobenzène | 2614 | |||
Nitroaniline | 2619 | |||
Organoétains | Dibutylétain cation | 1771 | ||
Monobutylétain cation | 2942 | |||
Triphénylétain cation | 6372 | |||
PCB | PCB 28 | 1239 | ||
PCB 52 | 1241 | |||
PCB 101 | 1242 | |||
PCB 118 | 1243 | |||
PCB 138 | 1244 | |||
PCB 153 | 1245 | |||
PCB 180 | 1246 | |||
Pesticides | Triallate | 1269 | ||
Alachlore | 1101 | |||
Atrazine | 1407 | |||
Chlorpyrifos | 1464 | |||
Chlorphénylthioéthanol | 1083 | |||
Bromure | 1177 | |||
Isoproturon | 1268 | |||
Paramètres de suivi | Simazine | 1253 | ||
Demande Chimique en Oxygène ou Carbone | 1314 | |||
Organique Total | 1841 | |||
Matieres en Suspension | 1305 |
1 : Une absence d'accréditation pourra être acceptée pour certaines substances (substances très rarement accréditées par les laboratoires voire Jamaï). Il s'agit des substances : Chloralcanes C10-C13, diphénylétherbromes, alkylphénols et hexachloropentadiène.
ATTESTATION DU PRESTATAIRE
DRC-08-94591-06911B
Je soussigné(e)
(Nom, qualité) .............................................................
Coordonnées de l'entreprise : .............................................
(Nom, forme juridique, capital social, RCS, siège social et adresse si différente du siège)
- reconnais avoir reçu et avoir pris connaissance des prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses pour la mise en œuvre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses pour le milieu aquatique et des documents auxquels il fait référence.
- m’engage à restituer les résultats dans un délai de XXX mois après réalisation de chaque prélèvement.
- reconnais les accepter et les appliquer sans réserve.
A : Le :
Pour le soumissionnaire, nom et prénom de la personne habilitée à signer le marché :
Signature :
Cachet de la société :
Signature et qualité du signataire (qui doit être habilité à engager sa société) précédée de la mention - Bon pour acceptation -
4 L’attestation est attitrée sur l’intérêt de disposer des résultats d’analyses de la première mesure avant d’évaluer l’adéquation du plan de prélèvement, en particulier lors des promesses mesures.