ARTICLE 1er
La Société ALUMINIUM PECHINEY, exploitant une usine à GARDANNE, est tenue de remettre dans un délai de trois mois, à compter de la notification du présent arrêté, un échéancier accompagné du cahier des charges relatif à la réalisation d'une étude technico-économique, visant à déterminer les actions de réduction des émissions de Nox, à entreprendre par l'entreprise, unité par unité.
En aucun cas, la remise effective de cette étude ne devra excéder le délai d'un an, à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2
Cette étude précisera :
- En ce qui concerne les émissions journalières :
- Les solutions technologiques possibles pour réduire les émissions journalières de Nox et les performances attendues.
- La faisabilité technico-économique de chacune des solutions.
- Le choix retenu par l'exploitant.
- En ce qui concerne les pics de pollution :
- Les mesures que l'exploitant se propose de prendre pour réduire ses émissions de manière ponctuelle, lors de pics de pollution.
- Les performances attendues
ARTICLE 3
Des arrêtés complémentaires pourront fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Livre V - Titre 1er - Chapitre 1er du Code de l'Environnement rend nécessaires ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien ne sera plus justifié.
ARTICLE 4
En cas de non-respect de l'une des dispositions qui précèdent, il pourra être fait application des sanctions prévues par les dispositions de l'article L.514-1 - Livre V - Titre 1er - Chapitre IV du Code de l'Environnement relatives aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, sans préjudice des condamnations qui pourraient être prononcées par les tribunaux compétents.
ARTICLE 5
Une copie du présent arrêté devra être tenue au siège de l'exploitation, à la disposition des autorités chargées d'en contrôler l'exécution.
Un extrait du présent arrêté restera affiché en permanence de façon visible dans l'établissement.
ARTICLE 6
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7
- Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
- Le Sous-Préfet d'AIX-EN-PROVENCE,
- Le Maire de GARDANNE,
- Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement,
- Le Directeur Régional de l'Environnement,
- Le Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile,
- Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
- Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
- Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
- Le Directeur Départemental de l'Équipement,
- Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, et toutes autorités de Police et de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera affiché et un avis public, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 77-1133 du 21 Septembre 1977 modifié.
MARSEILLE, le 1er Mars 2003
Pour copie conforme
Le Chef de Bureau,
M. JUIN
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Emmanuel LORTHIER